Conditions Générales de Vente

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Odivaux (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») et vous, le client (ci-après « vous » ou « le Client »), concernant toutes les commandes passées sur notre site internet odivaux.com.

En passant commande sur notre site internet, vous acceptez d'être lié par les présentes CGV. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant d'effectuer un achat. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement ; toutes conditions contraires ou divergentes du Client ne seront pas reconnues, sauf accord exprès écrit de notre part.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV applicable à votre commande est celle en vigueur au moment de la passation de la commande.

2. Processus de commande

2.1 Formation du contrat

La présentation des produits sur notre site internet ne constitue pas une offre ferme mais une invitation à passer commande (invitatio ad offerendum). En cliquant sur le bouton « Passer commande », vous soumettez une offre ferme d'achat des produits figurant dans votre panier.

Vous recevrez une confirmation de commande automatique par e-mail, qui ne fait qu'accuser réception de votre commande et ne constitue pas une acceptation. Le contrat est conclu lorsque nous envoyons la confirmation d'expédition ou livrons les marchandises.

2.2 Vérification de la commande

Nous nous réservons le droit de vérifier toute commande avant acceptation. Nous pouvons refuser des commandes en cas de doute sur le paiement, de suspicion de fraude ou si les produits ne sont pas disponibles. Dans de tels cas, nous vous en informerons rapidement et rembourserons tout paiement déjà effectué.

2.3 Compte client

Vous pouvez passer commande en tant qu'invité ou créer un compte client. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

3. Prix et paiement

3.1 Prix

Tous les prix affichés sur notre site internet sont en euros et incluent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable au taux en vigueur. Les frais de livraison sont affichés séparément et ajoutés lors du passage en caisse avant la finalisation de votre commande.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Toutefois, le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment où vous passez votre commande.

3.2 Moyens de paiement

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire (SEPA)
• Klarna (Paiement différé, Paiement en 3 fois)
• Apple Pay / Google Pay

3.3 Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de commande pour les paiements par carte bancaire, PayPal et les moyens de paiement instantanés. Pour les virements bancaires, le paiement doit être reçu dans un délai de 7 jours suivant la confirmation de commande.

3.4 Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral. Vous ne pouvez pas donner en gage, transférer en garantie ou disposer autrement des marchandises avant le transfert de propriété à votre profit.

4. Livraison

4.1 Zone de livraison

Nous livrons dans tous les pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Suisse, en Norvège et au Royaume-Uni. La livraison dans d'autres pays peut être disponible sur demande.

4.2 Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du pays de destination et sont indiqués lors du passage en caisse. Les délais de livraison standard sont :

• Europe de l'Ouest : 2 à 4 jours ouvrés
• Europe du Sud : 3 à 5 jours ouvrés
• Europe du Nord : 3 à 5 jours ouvrés
• Europe de l'Est : 4 à 7 jours ouvrés
• Royaume-Uni : 5 à 8 jours ouvrés

Il s'agit de délais estimatifs qui peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté. Les commandes passées avant 14h00 CET les jours ouvrés sont généralement expédiées le jour même.

4.3 Frais de livraison

La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 75 EUR. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison dépendent du pays de destination et sont clairement affichés lors du passage en caisse.

4.4 Transfert des risques

Le risque de perte ou de dommage vous est transféré à la livraison. Si vous êtes un consommateur, le risque est transféré lorsque les marchandises vous sont remises ou remises à une personne désignée par vous.

5. Droit de rétractation

5.1 Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des marchandises.

5.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par courrier postal ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur notre site internet, mais ce n'est pas obligatoire.

Contact pour la rétractation :

5.3 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en convenez expressément autrement. Vous supporterez les frais directs de renvoi des marchandises.

5.4 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, s'ils ont été descellés après la livraison
• Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

6. Garantie et responsabilité

6.1 Garantie légale

Tous les produits vendus par nos soins bénéficient de la garantie légale de conformité telle que prévue par le droit français. Pour les consommateurs, le délai de garantie est de 24 mois à compter de la livraison. Pour les professionnels, le délai de garantie est de 12 mois.

6.2 Notification de défaut

Si vous constatez un défaut, veuillez contacter notre service client immédiatement. Nous organiserons la réparation, le remplacement ou le remboursement selon les dispositions de garantie applicables.

6.3 Garantie fabricant

Certains produits bénéficient d'une garantie fabricant supplémentaire. Les conditions de ces garanties sont fournies par les fabricants respectifs et n'affectent pas vos droits de garantie légale.

6.4 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité en matière de dommages est limitée aux cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, et notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé.

7. Règlement des litiges

7.1 Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) que vous pouvez consulter à l'adresse :https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail est : [email protected].

7.2 Médiation de la consommation

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de consommation.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit de la République française, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans l'UE, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

Pour les commerçants, les personnes morales de droit public ou les fonds spéciaux de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant des présentes CGV ou en relation avec celles-ci est Paris, États-Unis.

9. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'objectif économique de la disposition invalide.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter :

11. Identité du vendeur

Le site édité par NIOTOPAY LLC (dba Odivaux), société à responsabilité limitée de droit américain (Limited Liability Company) immatriculée dans l'État du Wyoming, États-Unis.

• Dénomination sociale : NIOTOPAY LLC
• Nom commercial (dba) : Odivaux
• Forme juridique : Limited Liability Company (Wyoming, États-Unis)
• Numéro de dépôt (Filing ID) : 2026-001980622
• Date d'immatriculation : 18 mai 2026 · 12:59 PM
• Siège social / adresse de correspondance : 312 W 2nd St Unit 2333, Casper, WY 82601, États-Unis
• Agent enregistré (Registered Agent) : Registered Agents Inc, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
• Organisateur (Organizer) : Yassine Rezzouki
• Email de contact : [email protected]